Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.
Ne sont pas couvertes dans la veille :
- les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
- l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
- les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.
22 septembre 2020
Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB : une mandature sous le signe de la médiation
À quelques mois de la fin de son mandat et quand on lui pose la question de ce qui l’a motivée au début de sa mandature, la première femme à avoir été élue présidente du Conseil national des barreaux répond : « notamment le programme Macron « numérique et médiation », « les avocats avaient une place légitime dans ce processus ! ».
ActualitéPortrait / interviewJuridique
22 septembre 2020
Sylvie Favier, nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Nancy : « La médiation est une solution plus acceptable et plus durable »
Le 1er septembre, Sylvie Favier, conseillère d’État, a été nommée présidente de la cour administrative d’appel de Nancy, avec l’envie de réduire les délais de jugement et développer la médiation.
20 septembre 2020
“Comment aboutir à un accord gagnant-gagnant”, par Yves-Alain Ach, Médiateur et Arbitre agréé Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
Assurer une médiation n’est pas aussi simple que certains l’imaginent. Une médiation est avant tout un processus interactif qui conduit à trouver une solution gagnante/gagnante pour les différents protagonistes. Le fait que la solution qui émergera des discussions puisse être gagnante /gagnante n’est pas une vue de l’esprit. C’est tout l’art du processus qui doit y conduire.
ActualitéPortrait / interviewEntreprises
20 septembre 2020
Les bénévoles de l’ombre de la Médiation des entreprises
L’activité de cette structure dépendant de Bercy, qui résout à l’amiable et dans la discrétion, les conflits entre sociétés, a explosé avec la crise.
17 septembre 2020
Médiateur de l’assurance : compétences et saisine
Il peut arriver que vous soyez en désaccord avec votre assureur sur l'interprétation d'une clause de votre contrat ou lors du règlement d'un sinistre. Le médiateur de l’assurance a pour mission de vous aider à résoudre un litige avec votre assureur.
ActualitéJuridiqueAdministration
17 septembre 2020
Tribunal Administratif de Nice : Mission médiation
Jeudi 17 septembre dernier, au tribunal administratif de Nice, se signait une convention de médiation entre les tribunaux administratifs de Nice et de Toulon et l’Académie de Nice.
16 septembre 2020
RGPD : la CNIL face à la réalité de la crise sanitaire
La CNIL a signé, avec le Médiateur des entreprises et Régions de France, des conventions de partenariat destinées à accompagner la mise en conformité au RGPD et son application dans les relations contractuelles.
ActualitéEntreprisesAdministration
16 septembre 2020
Filières de responsabilité élargie des producteurs : expérimentation de la médiation
Un décret du 15 septembre vise à tirer parti de l’expérience acquise par le médiateur des entreprises dans le traitement des différends, en lui confiant à titre expérimental, pour une durée de trois ans, une mission de médiation au sein des filière responsabilité élargie des producteurs (REP).
15 septembre 2020
Projet d’antenne-relais à Mazirat (Allier) : les riverains obtiennent l’organisation d’une médiation
Une médiation a été décidée dans le dossier de l’implantation d’une antenne-relais à Sellat, lieu-dit de Mazirat, dans l'Allier. Les habitants souhaitent qu’elle soit implantée plus loin.
15 septembre 2020
Séminaire CERDACFF : “Justice administrative et médiation” le 15 octobre à Nice
Le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF) - Université Côte d’Azur, organise en partenariat avec le Tribunal administratif de Nice, un séminaire sur le thème "Justice administrative et médiation".