Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.
Ne sont pas couvertes dans la veille :
- les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
- l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
- les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.
InternationalJuridiqueInnovations
23 février 2021
La plateforme de médiation en ligne chinoise fait face à une forte augmentation des demandes
Près de 5,2 millions de litiges ont été résolus en 2020 sur la plateforme de médiation en ligne de la Chine avec un taux de réussite de 65%, ce qui évite à un plus grand nombre de personnes d'avoir à aller devant les tribunaux, selon la Cour populaire suprême (CPS).
19 février 2021
Une certification pour les sites de résolution des litiges
Pour aider les consommateurs à faire leur choix, les sites de résolution des litiges en ligne pourront bientôt bénéficier de la marque « Certilis », garantie de sérieux et de qualité.
16 février 2021
Un nouveau label pour la conciliation, la médiation et l’arbitrage en ligne
Les dispositions de la Réforme et Programmation de la Justice 2018-2022 ouvrent la voie vers un mode alternatif de résolution des différends. Ainsi, résoudre ceux-ci en ligne est une nouveauté de l'actualité juridique de ce début 2021.
Portrait / interviewEntreprises
10 février 2021
Point de vue : la médiation conventionnelle, une solution de choix pour les entreprises
Claude Evin et Charles-Edouard Desforges, avocats et médiateurs, rappellent dans une tribune à Ouest-France que dans une médiation conventionnelle ce sont « les parties qui décident ensemble de l’issue à réserver à leur différend ; c’est leur contrat qui est malade, c’est leur litige qu’ils gèrent ensemble, c’est leur solution qui aura force de loi. »
Médiation familialePublications / recherche
8 février 2021
L’échec relatif de la tentative de médiation familiale obligatoire
Afin de désengorger les juges aux affaires familiales, le législateur a voulu systématiser les tentatives de médiation familiale préalable obligatoire. Une équipe de recherche s’est penchée sur cette réforme. Dans son rapport, elle en tire un bilan très mitigé. Peu de tentatives aboutissent à une médiation réussie et elles découragent de nombreux justiciables.
3 février 2021
Médiation familiale comment ça se passe ?
L'objectif de la médiation familiale est de préserver un lien familial lorsqu’un événement ou une situation l’ont fragilisé tels les divorces, les séparations, la recomposition familiale, les conflits familiaux autour du maintien des liens entre les grands-parents et les petits-enfants, ainsi que ceux entre les jeunes adultes et leurs parents.
2 février 2021
Les recours à la médiation d’entreprises multipliés par cinq en 2020
9600 sollicitations et demandes de médiation ont été traitées en 2020, contre 2000 en 2019.
2 février 2021
RER B : RATP et SNCF refusent la médiation
La RATP et la SNCF ont indiqué mardi avoir refusé la médiation demandée par Alstom dans le respect des règles de la commande publique, qui ne permettent pas de renégocier l'offre ferme déposée.
1 février 2021
RER B : Alstom propose une médiation à la RATP
Estimant que les modalités et la viabilité économique du contrat sont problématiques, le groupe alstom a déposé ce lundi 1er février sa demande auprès du tribunal administratif de Paris.
1 février 2021
Litige avec une entreprise : comment faire appel à un médiateur de la consommation ?
Depuis le 1er janvier 2016, chacun peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel (commerçant, artisan, collectivité territoriale, etc.).