Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.

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Ne sont pas couvertes dans la veille :

  • les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
  • l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
  • les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.

Bientôt un Conseil national de la médiation

C'est un premier résultat significatif pour les actions de Médiation 21. La création du Conseil national de la médiation, qui figure en tête des propositions du Livre blanc de la médiation, est désormais en bonne voie, même s'il prendra encore quelques mois pour se concrétiser complètement.

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Dans une société de plus en plus violente, la médiation est un moyen de sortir des conflits par le haut

L’extension de l’obligation de médiation préalable à tous les troubles de voisinage et la création d’un conseil national, proposées dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, permettra une meilleure résolution des litiges, expliquent les députés Frédéric Petit (MoDem) et Laurianne Rossi (LRM).

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Une médiation pour accompagner les négociations professionnelles sur l’équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, a présenté le 11 mars dernier un ensemble de mesures qui permettront d’améliorer les conditions dans lesquelles les auteurs exercent leur activité de création. L’une d’entre elles vise à accompagner les négociations professionnelles relatives à l’équilibre de la relation contractuelle entre les créateurs et ceux qui exploitent leurs œuvres, notamment dans le secteur du livre.

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L’idée d’une médiation bancaire pour les professionnels est sur la table

Dans son dernier rapport, l'Observatoire du financement des entreprises (OFE), émanation du Médiateur du crédit, propose de généraliser le principe de la médiation bancaire pour les professionnels, aujourd'hui obligatoire uniquement pour les particuliers.

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Pour réduire les délais de justice, 1000 embauches et recours plus systématique à la médiation

Face à l’engorgement dans certains tribunaux, le garde des Sceaux annonce l’embauche d’un millier de contractuels pour réduire le traitement des affaires civiles comme les divorces ou les jugements aux prud’hommes.

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