Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.
Ne sont pas couvertes dans la veille :
- les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
- l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
- les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.
ActualitéJuridiqueAdministration
28 mars 2022
Retour sur 5 années de médiation administrative
Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la justice administrative fait le point sur la médiation administrative, outil d’apaisement et de co-construction au bénéfice des citoyens. Depuis 2017, 4 327 médiations volontaires ont été réalisées par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, dont la moitié a permis d’aboutir à un accord.
28 mars 2022
Médiation préalable obligatoire : le décret sur sa généralisation est paru
L'expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux a été généralisée par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. Le décret d'application est enfin publié.
Portrait / interviewConsommation
18 mars 2022
La médiation dans le Tourisme, ça marche
En dépit du maintien en 2021 de la forte diminution des voyages et des forfaits touristiques du fait de la pandémie, les demandes de médiation ont continué à augmenter, de plus de 10 %, pour dépasser les 20.000 litiges, dont les 2/3 sont dus au Covid. Plus de 16.000 dossiers ont pu être traités l’an dernier, avec des propositions de règlements à l’amiable acceptés à plus de 98 % par les parties en litige.
Portrait / interviewConsommation
18 mars 2022
Médiateur de la consommation : missions et saisine
Le médiateur de la consommation est une personne qui apporte son aide à un consommateur en litige avec un professionnel. Intermédiaire entre le consommateur et le professionnel, il intervient gratuitement pour tenter de mettre un terme au contentieux qui les oppose.
ActualitéEntreprisesAdministration
15 mars 2022
Le médiateur des entreprises fortement sollicité par les PME et TPE en 2021
Le médiateur des entreprises s'est vu confier des missions d'accompagnement de plusieurs filières l'an passé. Les tensions sur les approvisionnements se sont ajoutées à la palette des problématiques qu'il a l'habitude de traiter.
ActualitéPortrait / interviewJuridique
8 mars 2022
Winston & Strawn : “La médiation emporte peu à peu tous les dossiers”
Trois associées de l’équipe spécialisée en contentieux et arbitrage du cabinet Winston & Strawn reviennent sur les tendances de leur activité, sur leurs dossiers majeurs, ainsi que sur l’installation de la médiation dans la culture du droit des affaires.