Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.
Ne sont pas couvertes dans la veille :
- les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
- l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
- les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.
ÉvénementEntreprisesPublications / recherche
14 avril 2022
Concours de la Médiation Commerciale 2022 : l’Université de Bordeaux devant l’Edhec
Du 4 au 7 avril 2022, s’est déroulé le Concours de la Médiation Commerciale organisé par le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) et son centre de formation l’Institut 131. Depuis 2009, ce concours est l’occasion pour les étudiants des facultés de Droit et de grandes écoles de Commerce de mettre en pratique le processus de médiation et de bénéficier des conseils et retours de professionnels expérimentés du secteur.
ActualitéJuridiqueConsommation
11 avril 2022
La clause de médiation obligatoire et le consommateur
La question posée était : une clause obligatoire pour un consommateur qui restreint l’accès au juge garanti par l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme n’est-elle pas abusive ? Avant de trancher la jurisprudence a hésité ; il faut dire que les règles sur l’obligation ou l’incitation à recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges ou des différends avant tout contentieux peuvent paraitre complexes.