Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.
Ne sont pas couvertes dans la veille :
- les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
- l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
- les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.
ActualitéJuridiqueAdministration
17 septembre 2020
Tribunal Administratif de Nice : Mission médiation
Jeudi 17 septembre dernier, au tribunal administratif de Nice, se signait une convention de médiation entre les tribunaux administratifs de Nice et de Toulon et l’Académie de Nice.
16 septembre 2020
RGPD : la CNIL face à la réalité de la crise sanitaire
La CNIL a signé, avec le Médiateur des entreprises et Régions de France, des conventions de partenariat destinées à accompagner la mise en conformité au RGPD et son application dans les relations contractuelles.
ActualitéEntreprisesAdministration
16 septembre 2020
Filières de responsabilité élargie des producteurs : expérimentation de la médiation
Un décret du 15 septembre vise à tirer parti de l’expérience acquise par le médiateur des entreprises dans le traitement des différends, en lui confiant à titre expérimental, pour une durée de trois ans, une mission de médiation au sein des filière responsabilité élargie des producteurs (REP).
18 juillet 2020
Justice : après la crise, préférons la médiation.
Article de Claude Evin, ancien ministre de la santé, avocat au Barreau de Paris et médiateur.
13 juillet 2020
Monsieur Dupond-Moretti, développons la médiation
Eric Guérin, Président de la CMJ de France, adresse une lettre ouverte au ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti dans laquelle il invite ce dernier à développer la médiation afin de remédier à la crise de la justice civile.