Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.
Ne sont pas couvertes dans la veille :
- les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
- l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
- les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.
ActualitéJuridiqueConsommation
11 avril 2022
La clause de médiation obligatoire et le consommateur
La question posée était : une clause obligatoire pour un consommateur qui restreint l’accès au juge garanti par l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme n’est-elle pas abusive ? Avant de trancher la jurisprudence a hésité ; il faut dire que les règles sur l’obligation ou l’incitation à recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges ou des différends avant tout contentieux peuvent paraitre complexes.
ActualitéJuridiqueAdministration
28 mars 2022
Retour sur 5 années de médiation administrative
Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la justice administrative fait le point sur la médiation administrative, outil d’apaisement et de co-construction au bénéfice des citoyens. Depuis 2017, 4 327 médiations volontaires ont été réalisées par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, dont la moitié a permis d’aboutir à un accord.
ActualitéEntreprisesAdministration
15 mars 2022
Le médiateur des entreprises fortement sollicité par les PME et TPE en 2021
Le médiateur des entreprises s'est vu confier des missions d'accompagnement de plusieurs filières l'an passé. Les tensions sur les approvisionnements se sont ajoutées à la palette des problématiques qu'il a l'habitude de traiter.
ActualitéPortrait / interviewJuridique
8 mars 2022
Winston & Strawn : “La médiation emporte peu à peu tous les dossiers”
Trois associées de l’équipe spécialisée en contentieux et arbitrage du cabinet Winston & Strawn reviennent sur les tendances de leur activité, sur leurs dossiers majeurs, ainsi que sur l’installation de la médiation dans la culture du droit des affaires.
4 février 2022
Procès amiante : La médiation Renault-Trucks Vénissieux met fin à leur procédure devant la cour d’appel
Pour les syndicats, notamment la CGT, le résultat de la médiation confirme, la reconnaissance par Renault Trucks la présence d’amiante à l’usine de Vénissieux. Certains salariés préfèrent continuer leur combat devant les tribunaux.