Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.

Ne sont pas couvertes dans la veille :

  • les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
  • l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
  • les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.

Une médiation pour accompagner les négociations professionnelles sur l’équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, a présenté le 11 mars dernier un ensemble de mesures qui permettront d’améliorer les conditions dans lesquelles les auteurs exercent leur activité de création. L’une d’entre elles vise à accompagner les négociations professionnelles relatives à l’équilibre de la relation contractuelle entre les créateurs et ceux qui exploitent leurs œuvres, notamment dans le secteur du livre.

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Pour réduire les délais de justice, 1000 embauches et recours plus systématique à la médiation

Face à l’engorgement dans certains tribunaux, le garde des Sceaux annonce l’embauche d’un millier de contractuels pour réduire le traitement des affaires civiles comme les divorces ou les jugements aux prud’hommes.

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Le Médiateur pour le groupe EDF publie son rapport 2020

On y constate une baisse de 6% du nombre de demandes de médiation concernant les litiges récurrents grâce à la mise en oeuvre des plans d'action élaborés par les Directions et filiales du Groupe suite à ses recommandations. En revanche, le médiateur relève l'apparition de nouveaux litiges, principalement ceux concernant des refus de prime énergie.

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Point de vue : « pour une nouvelle justice de paix ? »

« Le jugement n’est pas une fin en soi ; il sert à atteindre la finalité ultime de la justice : rétablir la paix sociale. Or, pour atteindre ce but de pacification, il existe un second moyen : concilier les parties », soulignent Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, et Valérie Lasserre, professeure agrégée de droit à l’université du Mans.

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Jackpot pour l’ancien président de suez pour sa “médiation” entre Veolia et Suez

Gérard Mestrallet a joué les médiateurs pour résoudre le conflit entre Veolia et Suez. Un rôle qui permet à son cabinet de conseil Equanim de décrocher l’un des plus gros honoraires de l’OPA.

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