Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.
Ne sont pas couvertes dans la veille :
- les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
- l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
- les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.
19 février 2021
Une certification pour les sites de résolution des litiges
Pour aider les consommateurs à faire leur choix, les sites de résolution des litiges en ligne pourront bientôt bénéficier de la marque « Certilis », garantie de sérieux et de qualité.
16 février 2021
Un nouveau label pour la conciliation, la médiation et l’arbitrage en ligne
Les dispositions de la Réforme et Programmation de la Justice 2018-2022 ouvrent la voie vers un mode alternatif de résolution des différends. Ainsi, résoudre ceux-ci en ligne est une nouveauté de l'actualité juridique de ce début 2021.
2 février 2021
Les recours à la médiation d’entreprises multipliés par cinq en 2020
9600 sollicitations et demandes de médiation ont été traitées en 2020, contre 2000 en 2019.
2 février 2021
RER B : RATP et SNCF refusent la médiation
La RATP et la SNCF ont indiqué mardi avoir refusé la médiation demandée par Alstom dans le respect des règles de la commande publique, qui ne permettent pas de renégocier l'offre ferme déposée.
1 février 2021
RER B : Alstom propose une médiation à la RATP
Estimant que les modalités et la viabilité économique du contrat sont problématiques, le groupe alstom a déposé ce lundi 1er février sa demande auprès du tribunal administratif de Paris.