Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.
Ne sont pas couvertes dans la veille :
- les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
- l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
- les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.
2 octobre 2020
Litiges relatifs à la propriété Intellectuelle : présentation du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Centre de l’OMPI) a été établi en 1994 en tant qu’organe indépendant et impartial, faisant partie de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
ActualitéPortrait / interviewEntreprises
20 septembre 2020
Les bénévoles de l’ombre de la Médiation des entreprises
L’activité de cette structure dépendant de Bercy, qui résout à l’amiable et dans la discrétion, les conflits entre sociétés, a explosé avec la crise.
17 septembre 2020
Médiateur de l’assurance : compétences et saisine
Il peut arriver que vous soyez en désaccord avec votre assureur sur l'interprétation d'une clause de votre contrat ou lors du règlement d'un sinistre. Le médiateur de l’assurance a pour mission de vous aider à résoudre un litige avec votre assureur.
16 septembre 2020
RGPD : la CNIL face à la réalité de la crise sanitaire
La CNIL a signé, avec le Médiateur des entreprises et Régions de France, des conventions de partenariat destinées à accompagner la mise en conformité au RGPD et son application dans les relations contractuelles.
ActualitéEntreprisesAdministration
16 septembre 2020
Filières de responsabilité élargie des producteurs : expérimentation de la médiation
Un décret du 15 septembre vise à tirer parti de l’expérience acquise par le médiateur des entreprises dans le traitement des différends, en lui confiant à titre expérimental, pour une durée de trois ans, une mission de médiation au sein des filière responsabilité élargie des producteurs (REP).