Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.
Ne sont pas couvertes dans la veille :
- les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
- l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
- les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.
15 décembre 2021
Médiation administrative : principe, procédure et coût
Quand une personne a un litige avec l’administration, il peut y avoir une autre solution qu’une saisine du juge. La médiation administrative est une procédure qui permet aux parties en conflit de tenter de trouver un accord en vue de la résolution amiable du litige.
26 octobre 2021
Pass sanitaire : l’intersyndicale accepte la médiation proposée par Olivier Véran
L’intersyndicale de la santé a fait savoir durant la mobilisation contre le pass sanitaire et l’obligation vaccinale qui s'est déroulée devant l’hôpital du Saint-Esprit qu’elle accepte la médiation proposée par le ministre de la Santé Olivier Véran, durant son audition au Sénat.
13 septembre 2021
Bilan globalement positif pour la médiation préalable obligatoire
Selon le bilan réalisé par le Conseil d’État, l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire devrait conduire à une pérennisation et à un élargissement du dispositif mais pas pour tous les contentieux.
ActualitéJuridiqueAdministration
3 septembre 2021
Le Conseil d’Etat satisfait des premières années de la médiation préalable obligatoire
Le Conseil d'Etat a publié jeudi 2 septembre le bilan qu'il fait de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO). Il évoque aussi son avenir et les évolutions nécessaires.
AdministrationPublications / recherche
8 juin 2021
Litiges entre usagers et administration : une étude souligne l’intérêt d’une médiation
Un tiers des allocataires de prestations sociales ayant sollicité une médiation ont obtenu une modification de la décision qu'ils contestaient.