Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.
Ne sont pas couvertes dans la veille :
- les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
- l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
- les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.
3 novembre 2020
La Banque de France poursuit l’accueil de particuliers et des entreprises
À la suite des annonces gouvernementales, la Banque de France assure la continuité de ses missions de service public à destination des entreprises et des particuliers.
19 octobre 2020
La médiation parisienne a doublé son activité depuis 2014
Tout usager qui s’estime lésé par une décision de l’administration municipale peut saisir le médiateur de la Ville de Paris, Eric Ferrand. Personnalité indépendante et neutre, il doit chercher un règlement à l’amiable pour tout litige avec l’administration et les services publiques parisiens.
ActualitéJuridiqueAdministration
17 septembre 2020
Tribunal Administratif de Nice : Mission médiation
Jeudi 17 septembre dernier, au tribunal administratif de Nice, se signait une convention de médiation entre les tribunaux administratifs de Nice et de Toulon et l’Académie de Nice.
ActualitéEntreprisesAdministration
16 septembre 2020
Filières de responsabilité élargie des producteurs : expérimentation de la médiation
Un décret du 15 septembre vise à tirer parti de l’expérience acquise par le médiateur des entreprises dans le traitement des différends, en lui confiant à titre expérimental, pour une durée de trois ans, une mission de médiation au sein des filière responsabilité élargie des producteurs (REP).
15 septembre 2020
Projet d’antenne-relais à Mazirat (Allier) : les riverains obtiennent l’organisation d’une médiation
Une médiation a été décidée dans le dossier de l’implantation d’une antenne-relais à Sellat, lieu-dit de Mazirat, dans l'Allier. Les habitants souhaitent qu’elle soit implantée plus loin.