Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.

Ne sont pas couvertes dans la veille :

  • les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
  • l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
  • les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.

À Orléans, la médiation se met doucement en place pour résoudre les conflits sans passer par la case tribunal

Des avocats orléanais ont suivi une formation universitaire qui leur accorde un statut de médiateur. Un nouveau mode de règlement des conflits est en marche dans le Loiret.

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En Occitanie, baisse des saisines de la Médiation du crédit.

Environ cinq dossiers jour la première semaine de juin contre une vingtaine au plus fort des demandes en avril. 56% des dossiers ressortent en médiation réussie.

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Au tribunal de Lorient : la médiation passe à la vitesse supérieure.

Des permanences d’information, vont s’y tenir deux fois par mois à compter du 12 février.

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Les litiges liés aux billets d’avion représentent plus de 50 % des litiges de voyage/tourisme.

Le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) a présenté son rapport 2019, qui marque une baisse du nombre de litiges par rapport à 2018, mais confirme le poids des contestations liées aux billets d’avion.

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Un litige lié aux prestations sociales ? La médiation est obligatoire.

Afin de désengorger les tribunaux administratifs, la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle a instauré, à titre expérimental dans certains départements, une médiation préalable obligatoire pour les litiges portant sur les prestations sociales. 

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