Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.
Ne sont pas couvertes dans la veille :
- les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
- l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
- les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.
5 juin 2020
Assurance de protection juridique et médiation : le libre choix de l’avocat s’étend.
Dans un arrêt du 14 mai 2020, la Cour de justice de l’Union européenne consacre le libre choix de l’avocat pour les procédures de médiation dans le cadre de l’assurance de protection juridique.
4 juin 2020
Les grandes enseignes rejettent la médiation sur les loyers commerciaux
Une charte a été rédigée qui encadre les négociations entre les propriétaires de centres commerciaux et leurs locataires au sujet des loyers de la période de fermeture administrative liée au coronavirus. Des reports sont certains, des annulations sont possibles. Le texte ne va pas assez loin jugent les représentants des H & M, Kiabi et autres.
3 juin 2020
La médiation sur les loyers des commerçants aboutit à une charte de bonnes pratiques…
... mais 15 grandes fédérations du commerce ont renoncé à la signer. Bruno Le Maire a annoncé ce 3 juin la rédaction d’une charte encadrant les reports et annulations de loyers pour la période de confinement et la période de reprise jusqu’au 30 septembre 2020.
29 mai 2020
La médiation entre entreprises a explosé avec la crise.
Depuis mars, son activité est multipliée par dix. Un service gratuit, rapide et souvent efficace.
25 mai 2020
Bayer a annoncé lundi avoir réalisé des progrès dans les négociations liées au Roundup.
La perspective de mettre fin aux plaintes portant sur son herbicide, accusé de provoquer des cancers, fait monter le titre en Bourse.