Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.

Ne sont pas couvertes dans la veille :

  • les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
  • l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
  • les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.

Dans une société de plus en plus violente, la médiation est un moyen de sortir des conflits par le haut

L’extension de l’obligation de médiation préalable à tous les troubles de voisinage et la création d’un conseil national, proposées dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, permettra une meilleure résolution des litiges, expliquent les députés Frédéric Petit (MoDem) et Laurianne Rossi (LRM).

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Pour réduire les délais de justice, 1000 embauches et recours plus systématique à la médiation

Face à l’engorgement dans certains tribunaux, le garde des Sceaux annonce l’embauche d’un millier de contractuels pour réduire le traitement des affaires civiles comme les divorces ou les jugements aux prud’hommes.

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Point de vue : « pour une nouvelle justice de paix ? »

« Le jugement n’est pas une fin en soi ; il sert à atteindre la finalité ultime de la justice : rétablir la paix sociale. Or, pour atteindre ce but de pacification, il existe un second moyen : concilier les parties », soulignent Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, et Valérie Lasserre, professeure agrégée de droit à l’université du Mans.

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Le médiateur de l’énergie saisit le procureur de la République concernant le démarchage abusif d’ENI

Les saisines de consommateurs en raison de ce type d'abus se sont multipliées ces dernières années.

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Promotion et encadrement des MARD : publication du rapport de la cour d’appel de Paris

Dix ans après le rapport Magendie sur la médiation, qui dressait en 2008 un état des lieux des modes amiables de résolution des différends, la cour d’appel de Paris publie un nouveau rapport intitulé "La promotion et l’encadrement des modes amiables de règlements de différends".

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