Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.

Ne sont pas couvertes dans la veille :

  • les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
  • l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
  • les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.

Le médiateur des entreprises fortement sollicité par les PME et TPE en 2021

Le médiateur des entreprises s'est vu confier des missions d'accompagnement de plusieurs filières l'an passé. Les tensions sur les approvisionnements se sont ajoutées à la palette des problématiques qu'il a l'habitude de traiter.

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Winston & Strawn : “La médiation emporte peu à peu tous les dossiers”

Trois associées de l’équipe spécialisée en contentieux et arbitrage du cabinet Winston & Strawn reviennent sur les tendances de leur activité, sur leurs dossiers majeurs, ainsi que sur l’installation de la médiation dans la culture du droit des affaires.

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La médiation est-elle une nouveauté ?

On a pu dire que la médiation était une importation de Common Law. Or cette dernière est bien enracinée dans le passé de nos institutions. Nous l’avons pratiquée en France, et plus largement en Occident, sous toutes ses formes.

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Procès amiante : La médiation Renault-Trucks Vénissieux met fin à leur procédure devant la cour d’appel

Pour les syndicats, notamment la CGT, le résultat de la médiation confirme, la reconnaissance par Renault Trucks la présence d’amiante à l’usine de Vénissieux. Certains salariés préfèrent continuer leur combat devant les tribunaux.

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Litiges de la consommation : le recours à un médiateur n’est pas obligatoire

Les clauses qui prévoient qu'en cas de litige il faudra, avant toute procédure judiciaire, saisir un médiateur ou un arbitre sont expressément interdites par le code de la consommation, a rappelé la Cour de cassation.

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