Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.
Ne sont pas couvertes dans la veille :
- les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
- l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
- les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.
9 mars 2021
Négociation et médiation : des outils nécessaires aux entreprises
Afin d’accroitre l’utilisation de ces outils, les entreprises ont recours dans les contrats à des clauses dites "d'escalade" ou ‘multi-tiered clauses’. Ces clauses stipulent que lorsqu'un litige survient, les parties doivent entreprendre des démarches progressives, en passant par la négociation, la médiation ou la conciliation avant de se tourner vers l'arbitrage ou le contentieux.
Portrait / interviewEntreprises
10 février 2021
Point de vue : la médiation conventionnelle, une solution de choix pour les entreprises
Claude Evin et Charles-Edouard Desforges, avocats et médiateurs, rappellent dans une tribune à Ouest-France que dans une médiation conventionnelle ce sont « les parties qui décident ensemble de l’issue à réserver à leur différend ; c’est leur contrat qui est malade, c’est leur litige qu’ils gèrent ensemble, c’est leur solution qui aura force de loi. »
2 février 2021
Les recours à la médiation d’entreprises multipliés par cinq en 2020
9600 sollicitations et demandes de médiation ont été traitées en 2020, contre 2000 en 2019.
2 février 2021
RER B : RATP et SNCF refusent la médiation
La RATP et la SNCF ont indiqué mardi avoir refusé la médiation demandée par Alstom dans le respect des règles de la commande publique, qui ne permettent pas de renégocier l'offre ferme déposée.
1 février 2021
RER B : Alstom propose une médiation à la RATP
Estimant que les modalités et la viabilité économique du contrat sont problématiques, le groupe alstom a déposé ce lundi 1er février sa demande auprès du tribunal administratif de Paris.