Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.
Ne sont pas couvertes dans la veille :
- les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
- l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
- les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.
12 juillet 2022
La cour de cassation innove en matière de médiation judiciaire
Dans un arrêt du 22 juin 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation a ordonné une mesure de médiation judiciaire, à laquelle les parties représentées ont donné leur accord.
ActualitéPublications / recherche
20 juin 2022
Pratique de la médiation, une image séduisante, une réalité plus complexe
Chaque année les différentes formations valident en France plus de 800 diplômes de médiateur(e)s. L’arrivée massive de ces nouveaux diplômés impacte chaque année une activité dont le niveau et la croissance ne sont pas encore satisfaisants dans tous les secteurs.
15 juin 2022
Comment le Médiateur des entreprises tente de résoudre les différends à l’amiable
Hausse des prix, allongement des délais de livraison... La flambée des coûts de production crée des tensions entre les entreprises.15
ActualitéJuridiqueAdministration
30 mai 2022
La cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nancy : des juridictions engagées la médiation
En 2021, les deux juridictions administratives nancéiennes se sont particulièrement engagées dans le développement de la médiation, solution amiable aux litiges permettant d’éviter un procès long et coûteux face à l’administration.
ActualitéJuridiqueConsommation
11 avril 2022
La clause de médiation obligatoire et le consommateur
La question posée était : une clause obligatoire pour un consommateur qui restreint l’accès au juge garanti par l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme n’est-elle pas abusive ? Avant de trancher la jurisprudence a hésité ; il faut dire que les règles sur l’obligation ou l’incitation à recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges ou des différends avant tout contentieux peuvent paraitre complexes.