Comment le Médiateur des entreprises tente de résoudre les différends à l'amiable
Hausse des prix, allongement des délais de livraison... La flambée des coûts de production crée des tensions entre les entreprises.15
La cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nancy : des juridictions engagées la médiation
En 2021, les deux juridictions administratives nancéiennes se sont particulièrement engagées dans le développement de la médiation, solution amiable aux litiges permettant d’éviter un procès long et coûteux face à l’administration.
La médiation au service de la résolution des conflits entre associés
Intervention dans le cadre des Chroniques Melcion de Michael Copsidas, fondateur d’ARC Médiation, et Martin Lacour, médiateur et avocat d’affaires, sur l'efficacité de la médiation dans la résolution des différends entre associés et/ou actionnaires.
La médiation des conflits en entreprise : facteur clé de santé au travail
Conférence en ligne du jeudi 12 mai 2022 animée par Pascale Breton, Directrice du pôle conseil de Previa et François Therin, Dirigeant de Therin d'entente.
Concours de la Médiation Commerciale 2022 : l'Université de Bordeaux devant l'Edhec
Du 4 au 7 avril 2022, s’est déroulé le Concours de la Médiation Commerciale organisé par le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) et son centre de formation l’Institut 131. Depuis 2009, ce concours est l’occasion pour les étudiants des facultés de Droit et de grandes écoles de Commerce de mettre en pratique le processus de médiation et de bénéficier des conseils et retours de professionnels expérimentés du secteur.
La clause de médiation obligatoire et le consommateur
La question posée était : une clause obligatoire pour un consommateur qui restreint l’accès au juge garanti par l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme n’est-elle pas abusive ? Avant de trancher la jurisprudence a hésité ; il faut dire que les règles sur l’obligation ou l’incitation à recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges ou des différends avant tout contentieux peuvent paraitre complexes.
Retour sur 5 années de médiation administrative
Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la justice administrative fait le point sur la médiation administrative, outil d’apaisement et de co-construction au bénéfice des citoyens. Depuis 2017, 4 327 médiations volontaires ont été réalisées par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, dont la moitié a permis d’aboutir à un accord.
Médiation préalable obligatoire : le décret sur sa généralisation est paru
L'expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux a été généralisée par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. Le décret d'application est enfin publié.
La médiation dans le Tourisme, ça marche
En dépit du maintien en 2021 de la forte diminution des voyages et des forfaits touristiques du fait de la pandémie, les demandes de médiation ont continué à augmenter, de plus de 10 %, pour dépasser les 20.000 litiges, dont les 2/3 sont dus au Covid. Plus de 16.000 dossiers ont pu être traités l’an dernier, avec des propositions de règlements à l’amiable acceptés à plus de 98 % par les parties en litige.
Médiateur de la consommation : missions et saisine
Le médiateur de la consommation est une personne qui apporte son aide à un consommateur en litige avec un professionnel. Intermédiaire entre le consommateur et le professionnel, il intervient gratuitement pour tenter de mettre un terme au contentieux qui les oppose.