Le médiateur des entreprises fortement sollicité par les PME et TPE en 2021
Le médiateur des entreprises s'est vu confier des missions d'accompagnement de plusieurs filières l'an passé. Les tensions sur les approvisionnements se sont ajoutées à la palette des problématiques qu'il a l'habitude de traiter.
Winston & Strawn : "La médiation emporte peu à peu tous les dossiers"
Trois associées de l’équipe spécialisée en contentieux et arbitrage du cabinet Winston & Strawn reviennent sur les tendances de leur activité, sur leurs dossiers majeurs, ainsi que sur l’installation de la médiation dans la culture du droit des affaires.
La médiation est-elle une nouveauté ?
On a pu dire que la médiation était une importation de Common Law. Or cette dernière est bien enracinée dans le passé de nos institutions. Nous l’avons pratiquée en France, et plus largement en Occident, sous toutes ses formes.
Procès amiante : La médiation Renault-Trucks Vénissieux met fin à leur procédure devant la cour d’appel
Pour les syndicats, notamment la CGT, le résultat de la médiation confirme, la reconnaissance par Renault Trucks la présence d’amiante à l’usine de Vénissieux. Certains salariés préfèrent continuer leur combat devant les tribunaux.
Litiges de la consommation : le recours à un médiateur n'est pas obligatoire
Les clauses qui prévoient qu'en cas de litige il faudra, avant toute procédure judiciaire, saisir un médiateur ou un arbitre sont expressément interdites par le code de la consommation, a rappelé la Cour de cassation.
Lancement du Groupement national des Commissaires médiateurs
Lancé le 11 janvier 2022 et soutenu par la Chambre nationale des commissaires de justice, ce nouveau Groupement est le fruit de 6 mois de travail et de réflexion autour des enjeux et usages des règlements des litiges, afin de proposer une solution globale, innovante, et pertinente pour le justiciable.
Le rôle essentiel de l’avocat accompagnateur en médiation
Plébiscités par nos concitoyens, les modes amiables de résolution des litiges font l’objet d’un intérêt croissant des pouvoirs publics. Ils sont un enrichissement de la réponse judiciaire et non son substitutif. Les acteurs judiciaires ont tous un rôle à jouer pour assurer un développement harmonieux et raisonné de l’amiable : le juge, le greffier, l’avocat et tous les auxiliaires de justice.
Banque : recourir au médiateur bancaire en cas de litige
La médiation bancaire est un service gratuit qui permet de régler à l’amiable un différend avec une banque. Avant de saisir le médiateur, il faut toutefois respecter toute une procédure.
Médiation administrative : principe, procédure et coût
Quand une personne a un litige avec l’administration, il peut y avoir une autre solution qu’une saisine du juge. La médiation administrative est une procédure qui permet aux parties en conflit de tenter de trouver un accord en vue de la résolution amiable du litige.
Baromètre de la Médiation et de l'Arbitrage CMAP 2021
A l’occasion de sa dernière Assemblée Générale, le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de PARIS) a publié son baromètre annuel, une source de données significative pour le monde économique et juridique.