La médiation du tourisme a croulé sous les demandes en 2020
Le médiateur du tourisme a reçu 18 332 demandes de médiation en 2020, soit deux fois plus qu’en 2019, en majorité liées à la difficulté, pour les consommateurs, de se faire rembourser des prestations annulées en raison de la pandémie, selon un rapport.
La Médiatrice des communications électroniques vient de publier son rapport pour l'année 2020
Cette année a été marquée par un défi majeur, voire vital, que les opérateurs de communications électroniques ont su relever. Les réseaux de communications électroniques ont supporté la montée en charge soudaine et massive des flux de données, images ou voix, provoquée par le confinement, et les nouveaux usages mis en place pour assurer la continuité de la vie sociale et économique durant l’épidémie.
Promotion et encadrement des MARD : publication du rapport de la cour d’appel de Paris
Dix ans après le rapport Magendie sur la médiation, qui dressait en 2008 un état des lieux des modes amiables de résolution des différends, la cour d’appel de Paris publie un nouveau rapport intitulé "La promotion et l’encadrement des modes amiables de règlements de différends".
Echec de la médiation entre Twitter et des associations françaises sur la modération des contenus haineux
Après plusieurs mois de médiation, Twitter et plusieurs associations qui avaient assigné le réseau social en justice pour connaître les moyens qu’il consacre à la modération des contenus haineux se retrouveront au tribunal de Paris, le 26 mai prochain.
Annulation de vols : la Médiation tourisme répond aux questions (vidéo)
La Médiation tourisme et voyage (MTV) rappelle les conséquences pour les voyageurs de l’annulation des billets à cause de la crise sanitaire, notamment les vols annulés du fait de la compagnie ou du voyageur.
Négociation et médiation : des outils nécessaires aux entreprises
Afin d’accroitre l’utilisation de ces outils, les entreprises ont recours dans les contrats à des clauses dites "d'escalade" ou ‘multi-tiered clauses’. Ces clauses stipulent que lorsqu'un litige survient, les parties doivent entreprendre des démarches progressives, en passant par la négociation, la médiation ou la conciliation avant de se tourner vers l'arbitrage ou le contentieux.
Un moyen disruptif pour réduire les stocks des tribunaux : et si on essayait l’amiable ?
La culture judiciaire française valorise dans les prétoires l’affrontement plutôt que la recherche de l’accord. Au moment où le garde des Sceaux souhaite trouver des solutions pour réduire les stocks de dossiers qui s’accumulent dans les juridictions, pourquoi ne pas développer un véritable circuit procédural de l’amiable dans les juridictions ?
La plateforme de médiation en ligne chinoise fait face à une forte augmentation des demandes
Près de 5,2 millions de litiges ont été résolus en 2020 sur la plateforme de médiation en ligne de la Chine avec un taux de réussite de 65%, ce qui évite à un plus grand nombre de personnes d'avoir à aller devant les tribunaux, selon la Cour populaire suprême (CPS).
Une certification pour les sites de résolution des litiges
Pour aider les consommateurs à faire leur choix, les sites de résolution des litiges en ligne pourront bientôt bénéficier de la marque « Certilis », garantie de sérieux et de qualité.
Un nouveau label pour la conciliation, la médiation et l'arbitrage en ligne
Les dispositions de la Réforme et Programmation de la Justice 2018-2022 ouvrent la voie vers un mode alternatif de résolution des différends. Ainsi, résoudre ceux-ci en ligne est une nouveauté de l'actualité juridique de ce début 2021.