Les médiateurs de la consommation sont-ils efficaces ?
En cas de litige lors d'un achat ou d'une inscription à un abonnement, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation. Mais comment s'y prendre et quelles sont les chances de succès ?
Le ministère de la justice lance Certilis, marque de garantie des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage
Cette certification a pour objectif de mieux encadrer le développement de ces prestations en ligne et d’éclairer le citoyen dans ses choix. Elle met en application les dispositions prévues à l’article 4 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Modalités d’accréditation des organismes certificateurs des services de MARD en ligne: un système complexe
Publié au Journal officiel du 26 décembre 2020 et entré en vigueur le 1er janvier 2021, le décret n° 2020-1682 du 23 décembre 2020 précise le référentiel relatif à la certification des services de MARD en ligne et celui relatif à l’accréditation des organismes certificateurs.
Quels sont les avantages de recourir à une médiation ? Réflexions d’une avocate devenue médiatrice
Il arrive fréquemment qu’un jugement ne soit satisfaisante ni pour le client ni pour son conseil même si l’issue est favorable : la justice actuelle présente de nombreux inconvénients, notamment sa durée, son coût moral et financier et l’aléa qui lui est attaché.
La médiation, une solution de haute couture en pleine expansion
La médiation connaît un développement phénoménal depuis une dizaine d’années que la crise sanitaire liée au Covid-19 a fortement renforcé.
Vu en Suisse : une nouvelle manière de se séparer ou divorcer... en ligne
Les crises stimulent l’innovation, également chez nos amis hélvètes. Beaucoup de PME ont été forcées de revoir leur business model, changer leur manière de travailler, inventer des nouveaux produits. Tel a aussi été le cas pour amiable.ch
Comment les huissiers comptent apaiser les conflits de voisinages liés au bruit
Les confinements ont exacerbé la sensibilité au bruit. Les huissiers de justice en ont profité pour lancer un constat d’apaisement sonore, qui débouchent majoritairement sur une médiation.
Narbonne : médiation et conciliation, les autres outils de la justice
Mercredi 25 novembre le tribunal judiciaire de Narbonne organise un colloque distanciel sur le thème : médiation, conciliation et procédure participative peuvent-elles utilement contribuer à l’œuvre de justice ?
Sortie de "La Médiation" aux éditions Que sais-je
La première partie de cet ouvrage propose un inventaire non sélectif des expériences se réclamant, même abusivement, de la médiation. La seconde partie définit la médiation et fait le point sur ses références et son régime juridique (parution : 11/11/2020).
La Banque de France poursuit l’accueil de particuliers et des entreprises
À la suite des annonces gouvernementales, la Banque de France assure la continuité de ses missions de service public à destination des entreprises et des particuliers.