Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.

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Ne sont pas couvertes dans la veille :

  • les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
  • l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
  • les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.

Les bénévoles de l’ombre de la Médiation des entreprises

L’activité de cette structure dépendant de Bercy, qui résout à l’amiable et dans la discrétion, les conflits entre sociétés, a explosé avec la crise.

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Médiateur de l’assurance : compétences et saisine

Il peut arriver que vous soyez en désaccord avec votre assureur sur l'interprétation d'une clause de votre contrat ou lors du règlement d'un sinistre. Le médiateur de l’assurance a pour mission de vous aider à résoudre un litige avec votre assureur.

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Tribunal Administratif de Nice : Mission médiation

Jeudi 17 septembre dernier, au tribunal administratif de Nice, se signait une convention de médiation entre les tribunaux administratifs de Nice et de Toulon et l’Académie de Nice.

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RGPD : la CNIL face à la réalité de la crise sanitaire

La CNIL a signé, avec le Médiateur des entreprises et Régions de France, des conventions de partenariat destinées à accompagner la mise en conformité au RGPD et son application dans les relations contractuelles.

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Filières de responsabilité élargie des producteurs : expérimentation de la médiation

Un décret du 15 septembre vise à tirer parti de l’expérience acquise par le médiateur des entreprises dans le traitement des différends, en lui confiant à titre expérimental, pour une durée de trois ans, une mission de médiation au sein des filière responsabilité élargie des producteurs (REP).

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Projet d’antenne-relais à Mazirat (Allier) : les riverains obtiennent l’organisation d’une médiation

Une médiation a été décidée dans le dossier de l’implantation d’une antenne-relais à Sellat, lieu-dit de Mazirat, dans l'Allier. Les habitants souhaitent qu’elle soit implantée plus loin.

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Séminaire CERDACFF : “Justice administrative et médiation” le 15 octobre à Nice

Le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF) - Université Côte d’Azur, organise en partenariat avec le Tribunal administratif de Nice, un séminaire sur le thème "Justice administrative et médiation".

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Entreprises : “La médiation c’est du gagnant-gagnant”

"La médiation, c’est beaucoup plus rapide et surtout c’est du gagnant-gagnant à la différence d’un procès où il y a forcément un gagnant et un perdant. Les deux parties en sortent par le haut" plaide Pascal Godeby, vice-président de la chambre de médiation de la Chambre de commerce et d’industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées.

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Vie au bureau : le conflit s’installe quand la coupe est pleine

Ne pas être d’accord au travail, rien de plus normal. Pour désamorcer, il s’agit avant tout d’identifier la source du conflit. Parfois, les conséquences sont plus graves que la cause.

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Interview de Christian Rousse, nouveau président de la FFCM

Christian Rousse est depuis le 6 juillet le président de la FFCM (Fédération française des centres de médiation), qui regroupe 70 structures et environ un millier de médiateurs sur l'ensemble de la France. A la fois médiateur et avocat, président de Marseille Médiation depuis 2016, il évoque les enjeux de son mandat national de trois ans.

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