Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.
Ne sont pas couvertes dans la veille :
- les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
- l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
- les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.
10 mai 2021
Une médiation pour accompagner les négociations professionnelles sur l’équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, a présenté le 11 mars dernier un ensemble de mesures qui permettront d’améliorer les conditions dans lesquelles les auteurs exercent leur activité de création. L’une d’entre elles vise à accompagner les négociations professionnelles relatives à l’équilibre de la relation contractuelle entre les créateurs et ceux qui exploitent leurs œuvres, notamment dans le secteur du livre.
3 mai 2021
Pour réduire les délais de justice, 1000 embauches et recours plus systématique à la médiation
Face à l’engorgement dans certains tribunaux, le garde des Sceaux annonce l’embauche d’un millier de contractuels pour réduire le traitement des affaires civiles comme les divorces ou les jugements aux prud’hommes.
29 avril 2021
Le Médiateur pour le groupe EDF publie son rapport 2020
On y constate une baisse de 6% du nombre de demandes de médiation concernant les litiges récurrents grâce à la mise en oeuvre des plans d'action élaborés par les Directions et filiales du Groupe suite à ses recommandations. En revanche, le médiateur relève l'apparition de nouveaux litiges, principalement ceux concernant des refus de prime énergie.
ActualitéPortrait / interviewJuridique
29 avril 2021
Point de vue : « pour une nouvelle justice de paix ? »
« Le jugement n’est pas une fin en soi ; il sert à atteindre la finalité ultime de la justice : rétablir la paix sociale. Or, pour atteindre ce but de pacification, il existe un second moyen : concilier les parties », soulignent Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, et Valérie Lasserre, professeure agrégée de droit à l’université du Mans.
ActualitéPortrait / interviewEntreprises
28 avril 2021
Jackpot pour l’ancien président de suez pour sa “médiation” entre Veolia et Suez
Gérard Mestrallet a joué les médiateurs pour résoudre le conflit entre Veolia et Suez. Un rôle qui permet à son cabinet de conseil Equanim de décrocher l’un des plus gros honoraires de l’OPA.
ActualitéJuridiqueConsommation
28 avril 2021
Le médiateur de l’énergie saisit le procureur de la République concernant le démarchage abusif d’ENI
Les saisines de consommateurs en raison de ce type d'abus se sont multipliées ces dernières années.
27 avril 2021
La baisse des demandes de PGE s’accompagne d’une baisse des dossiers de médiation
La Médiation du crédit note une chute de 39% des dossiers de médiation au 1er trimestre 2021 par rapport à la fin d'année 2020, simultanément à une diminution des demandes de Prêts garantis par l'État.
1 avril 2021
Médiateur des jeux : les paris sportifs sur internet concentrent les réclamations
Le rapport annuel 2020 du médiateur des jeux montre que la majorité des réclamations qui lui sont parvenues sont liées aux paris sportifs en ligne.
31 mars 2021
La médiation du tourisme a croulé sous les demandes en 2020
Le médiateur du tourisme a reçu 18 332 demandes de médiation en 2020, soit deux fois plus qu’en 2019, en majorité liées à la difficulté, pour les consommateurs, de se faire rembourser des prestations annulées en raison de la pandémie, selon un rapport.
ActualitéEntreprisesConsommation
26 mars 2021
La Médiatrice des communications électroniques vient de publier son rapport pour l’année 2020
Cette année a été marquée par un défi majeur, voire vital, que les opérateurs de communications électroniques ont su relever. Les réseaux de communications électroniques ont supporté la montée en charge soudaine et massive des flux de données, images ou voix, provoquée par le confinement, et les nouveaux usages mis en place pour assurer la continuité de la vie sociale et économique durant l’épidémie.