Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.
Ne sont pas couvertes dans la veille :
- les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
- l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
- les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.
ActualitéPortrait / interviewJuridiquePublications / recherche
25 mars 2021
Promotion et encadrement des MARD : publication du rapport de la cour d’appel de Paris
Dix ans après le rapport Magendie sur la médiation, qui dressait en 2008 un état des lieux des modes amiables de résolution des différends, la cour d’appel de Paris publie un nouveau rapport intitulé "La promotion et l’encadrement des modes amiables de règlements de différends".
InternationalActualitéJuridique
17 mars 2021
Echec de la médiation entre Twitter et des associations françaises sur la modération des contenus haineux
Après plusieurs mois de médiation, Twitter et plusieurs associations qui avaient assigné le réseau social en justice pour connaître les moyens qu’il consacre à la modération des contenus haineux se retrouveront au tribunal de Paris, le 26 mai prochain.
ActualitéPortrait / interviewConsommation
16 mars 2021
Annulation de vols : la Médiation tourisme répond aux questions (vidéo)
La Médiation tourisme et voyage (MTV) rappelle les conséquences pour les voyageurs de l’annulation des billets à cause de la crise sanitaire, notamment les vols annulés du fait de la compagnie ou du voyageur.
1 mars 2021
Un moyen disruptif pour réduire les stocks des tribunaux : et si on essayait l’amiable ?
La culture judiciaire française valorise dans les prétoires l’affrontement plutôt que la recherche de l’accord. Au moment où le garde des Sceaux souhaite trouver des solutions pour réduire les stocks de dossiers qui s’accumulent dans les juridictions, pourquoi ne pas développer un véritable circuit procédural de l’amiable dans les juridictions ?
19 février 2021
Une certification pour les sites de résolution des litiges
Pour aider les consommateurs à faire leur choix, les sites de résolution des litiges en ligne pourront bientôt bénéficier de la marque « Certilis », garantie de sérieux et de qualité.
16 février 2021
Un nouveau label pour la conciliation, la médiation et l’arbitrage en ligne
Les dispositions de la Réforme et Programmation de la Justice 2018-2022 ouvrent la voie vers un mode alternatif de résolution des différends. Ainsi, résoudre ceux-ci en ligne est une nouveauté de l'actualité juridique de ce début 2021.
2 février 2021
Les recours à la médiation d’entreprises multipliés par cinq en 2020
9600 sollicitations et demandes de médiation ont été traitées en 2020, contre 2000 en 2019.
2 février 2021
RER B : RATP et SNCF refusent la médiation
La RATP et la SNCF ont indiqué mardi avoir refusé la médiation demandée par Alstom dans le respect des règles de la commande publique, qui ne permettent pas de renégocier l'offre ferme déposée.
1 février 2021
RER B : Alstom propose une médiation à la RATP
Estimant que les modalités et la viabilité économique du contrat sont problématiques, le groupe alstom a déposé ce lundi 1er février sa demande auprès du tribunal administratif de Paris.
31 janvier 2021
Médiateur du crédit : un soutien rapide et gratuit pour au moins 4 années encore
L’accord sur la médiation du crédit aux entreprises est conclu entre l’État, la banque de France, les instituts d’outre-mer, la fédération bancaire française et l’association française des sociétés financières. Le ministre de l’Économie a signé l’accord renouvelant pour quatre ans la médiation du crédit.