Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.

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Ne sont pas couvertes dans la veille :

  • les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
  • l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
  • les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.

Le ministère de la justice lance Certilis, marque de garantie des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage

Cette certification a pour objectif de mieux encadrer le développement de ces prestations en ligne et d’éclairer le citoyen dans ses choix. Elle met en application les dispositions prévues à l’article 4 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

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Modalités d’accréditation des organismes certificateurs des services de MARD en ligne: un système complexe

Publié au Journal officiel du 26 décembre 2020 et entré en vigueur le 1er janvier 2021, le décret n° 2020-1682 du 23 décembre 2020 précise le référentiel relatif à la certification des services de MARD en ligne et celui relatif à l’accréditation des organismes certificateurs.

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La médiation, une solution de haute couture en pleine expansion

La médiation connaît un développement phénoménal depuis une dizaine d’années que la crise sanitaire liée au Covid-19 a fortement renforcé.

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Vu en Suisse : une nouvelle manière de se séparer ou divorcer… en ligne

Les crises stimulent l’innovation, également chez nos amis hélvètes. Beaucoup de PME ont été forcées de revoir leur business model, changer leur manière de travailler, inventer des nouveaux produits. Tel a aussi été le cas pour amiable.ch

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Comment les huissiers comptent apaiser les conflits de voisinages liés au bruit

Les confinements ont exacerbé la sensibilité au bruit. Les huissiers de justice en ont profité pour lancer un constat d’apaisement sonore, qui débouchent majoritairement sur une médiation.

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Sortie de “La Médiation” aux éditions Que sais-je

La première partie de cet ouvrage propose un inventaire non sélectif des expériences se réclamant, même abusivement, de la médiation. La seconde partie définit la médiation et fait le point sur ses références et son régime juridique (parution : 11/11/2020).

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Crédit : les refus de PGE font bondir les recours à la médiation

La médiation du crédit, dispositif pour venir en aide aux PME, a aidé 5 119 entreprises entre début avril et fin septembre, soit plus de huit fois plus que sur toute l'année 2019, a annoncé mardi la Banque de France.

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Webinaire sur la médiation en temps de crise proposé par la CMJ

Vendredi 16 octobre 2020, de 14 à 15 h, la Compagnie des Médiateurs de Justice a organisé un webinaire autour de la place de la médiation en temps de crise. Il a été donné par Éric Guérin, président de la CMJ, médiateur et formateur de médiateurs.

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Sylvie Favier, nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Nancy : « La médiation est une solution plus acceptable et plus durable »

Le 1er septembre, Sylvie Favier, conseillère d’État, a été nommée présidente de la cour administrative d’appel de Nancy, avec l’envie de réduire les délais de jugement et développer la médiation.

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Les bénévoles de l’ombre de la Médiation des entreprises

L’activité de cette structure dépendant de Bercy, qui résout à l’amiable et dans la discrétion, les conflits entre sociétés, a explosé avec la crise.

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