Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.

> Voir tout le fil d'actualité

Ne sont pas couvertes dans la veille :

  • les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
  • l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
  • les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.

La Banque de France poursuit l’accueil de particuliers et des entreprises

À la suite des annonces gouvernementales, la Banque de France assure la continuité de ses missions de service public à destination des entreprises et des particuliers.

Lire la suite

La médiation parisienne a doublé son activité depuis 2014

Tout usager qui s’estime lésé par une décision de l’administration municipale peut saisir le médiateur de la Ville de Paris, Eric Ferrand. Personnalité indépendante et neutre, il doit chercher un règlement à l’amiable pour tout litige avec l’administration et les services publiques parisiens.

Lire la suite

Tribunal Administratif de Nice : Mission médiation

Jeudi 17 septembre dernier, au tribunal administratif de Nice, se signait une convention de médiation entre les tribunaux administratifs de Nice et de Toulon et l’Académie de Nice.

Lire la suite

Filières de responsabilité élargie des producteurs : expérimentation de la médiation

Un décret du 15 septembre vise à tirer parti de l’expérience acquise par le médiateur des entreprises dans le traitement des différends, en lui confiant à titre expérimental, pour une durée de trois ans, une mission de médiation au sein des filière responsabilité élargie des producteurs (REP).

Lire la suite

Projet d’antenne-relais à Mazirat (Allier) : les riverains obtiennent l’organisation d’une médiation

Une médiation a été décidée dans le dossier de l’implantation d’une antenne-relais à Sellat, lieu-dit de Mazirat, dans l'Allier. Les habitants souhaitent qu’elle soit implantée plus loin.

Lire la suite

L’appel de la médiation des entreprises aux décideurs publics

Extrêmement mobilisée depuis le début de la crise sanitaire, la médiation des entreprises a tenu ce mercredi à lancer un appel à destination des grands donneurs d’ordre, des administrations et des collectivités locales, et plus particulièrement des maires nouvellement élus.

Lire la suite

Défenseur des droits : 79% des demandes ont abouti à un règlement amiable en 2019

Un problème avec les services fiscaux, avec un PV, des aides de la Caf, des factures d’électricité ? Des personnes peuvent vous aider : les délégués du Défenseur des droits (anciennement délégués du Médiateur de la République).

Lire la suite

Un litige lié aux prestations sociales ? La médiation est obligatoire.

Afin de désengorger les tribunaux administratifs, la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle a instauré, à titre expérimental dans certains départements, une médiation préalable obligatoire pour les litiges portant sur les prestations sociales. 

Lire la suite

Le nouveau Médiateur de l’assurance : changement de style et changement de ton.

En quête de protection renforcée du consommateur d’assurance et de provocation à la réforme.

Lire la suite