Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.
Ne sont pas couvertes dans la veille :
- les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
- l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
- les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.
3 novembre 2020
La Banque de France poursuit l’accueil de particuliers et des entreprises
À la suite des annonces gouvernementales, la Banque de France assure la continuité de ses missions de service public à destination des entreprises et des particuliers.
19 octobre 2020
La médiation parisienne a doublé son activité depuis 2014
Tout usager qui s’estime lésé par une décision de l’administration municipale peut saisir le médiateur de la Ville de Paris, Eric Ferrand. Personnalité indépendante et neutre, il doit chercher un règlement à l’amiable pour tout litige avec l’administration et les services publiques parisiens.
ActualitéJuridiqueAdministration
17 septembre 2020
Tribunal Administratif de Nice : Mission médiation
Jeudi 17 septembre dernier, au tribunal administratif de Nice, se signait une convention de médiation entre les tribunaux administratifs de Nice et de Toulon et l’Académie de Nice.
ActualitéEntreprisesAdministration
16 septembre 2020
Filières de responsabilité élargie des producteurs : expérimentation de la médiation
Un décret du 15 septembre vise à tirer parti de l’expérience acquise par le médiateur des entreprises dans le traitement des différends, en lui confiant à titre expérimental, pour une durée de trois ans, une mission de médiation au sein des filière responsabilité élargie des producteurs (REP).
15 septembre 2020
Projet d’antenne-relais à Mazirat (Allier) : les riverains obtiennent l’organisation d’une médiation
Une médiation a été décidée dans le dossier de l’implantation d’une antenne-relais à Sellat, lieu-dit de Mazirat, dans l'Allier. Les habitants souhaitent qu’elle soit implantée plus loin.
ActualitéEntreprisesAdministration
1 juillet 2020
L’appel de la médiation des entreprises aux décideurs publics
Extrêmement mobilisée depuis le début de la crise sanitaire, la médiation des entreprises a tenu ce mercredi à lancer un appel à destination des grands donneurs d’ordre, des administrations et des collectivités locales, et plus particulièrement des maires nouvellement élus.
26 juin 2020
Défenseur des droits : 79% des demandes ont abouti à un règlement amiable en 2019
Un problème avec les services fiscaux, avec un PV, des aides de la Caf, des factures d’électricité ? Des personnes peuvent vous aider : les délégués du Défenseur des droits (anciennement délégués du Médiateur de la République).
8 juin 2020
Un litige lié aux prestations sociales ? La médiation est obligatoire.
Afin de désengorger les tribunaux administratifs, la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle a instauré, à titre expérimental dans certains départements, une médiation préalable obligatoire pour les litiges portant sur les prestations sociales.
25 mai 2020
Le nouveau Médiateur de l’assurance : changement de style et changement de ton.
En quête de protection renforcée du consommateur d’assurance et de provocation à la réforme.