Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.
Ne sont pas couvertes dans la veille :
- les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
- l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
- les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.
9 mars 2021
Négociation et médiation : des outils nécessaires aux entreprises
Afin d’accroitre l’utilisation de ces outils, les entreprises ont recours dans les contrats à des clauses dites "d'escalade" ou ‘multi-tiered clauses’. Ces clauses stipulent que lorsqu'un litige survient, les parties doivent entreprendre des démarches progressives, en passant par la négociation, la médiation ou la conciliation avant de se tourner vers l'arbitrage ou le contentieux.
Portrait / interviewEntreprises
10 février 2021
Point de vue : la médiation conventionnelle, une solution de choix pour les entreprises
Claude Evin et Charles-Edouard Desforges, avocats et médiateurs, rappellent dans une tribune à Ouest-France que dans une médiation conventionnelle ce sont « les parties qui décident ensemble de l’issue à réserver à leur différend ; c’est leur contrat qui est malade, c’est leur litige qu’ils gèrent ensemble, c’est leur solution qui aura force de loi. »
2 février 2021
Les recours à la médiation d’entreprises multipliés par cinq en 2020
9600 sollicitations et demandes de médiation ont été traitées en 2020, contre 2000 en 2019.
2 février 2021
RER B : RATP et SNCF refusent la médiation
La RATP et la SNCF ont indiqué mardi avoir refusé la médiation demandée par Alstom dans le respect des règles de la commande publique, qui ne permettent pas de renégocier l'offre ferme déposée.
1 février 2021
RER B : Alstom propose une médiation à la RATP
Estimant que les modalités et la viabilité économique du contrat sont problématiques, le groupe alstom a déposé ce lundi 1er février sa demande auprès du tribunal administratif de Paris.
31 janvier 2021
Médiateur du crédit : un soutien rapide et gratuit pour au moins 4 années encore
L’accord sur la médiation du crédit aux entreprises est conclu entre l’État, la banque de France, les instituts d’outre-mer, la fédération bancaire française et l’association française des sociétés financières. Le ministre de l’Économie a signé l’accord renouvelant pour quatre ans la médiation du crédit.
7 décembre 2020
La médiation, une solution de haute couture en pleine expansion
La médiation connaît un développement phénoménal depuis une dizaine d’années que la crise sanitaire liée au Covid-19 a fortement renforcé.
3 novembre 2020
La Banque de France poursuit l’accueil de particuliers et des entreprises
À la suite des annonces gouvernementales, la Banque de France assure la continuité de ses missions de service public à destination des entreprises et des particuliers.
20 octobre 2020
Crédit : les refus de PGE font bondir les recours à la médiation
La médiation du crédit, dispositif pour venir en aide aux PME, a aidé 5 119 entreprises entre début avril et fin septembre, soit plus de huit fois plus que sur toute l'année 2019, a annoncé mardi la Banque de France.
2 octobre 2020
Litiges relatifs à la propriété Intellectuelle : présentation du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Centre de l’OMPI) a été établi en 1994 en tant qu’organe indépendant et impartial, faisant partie de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).