Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.

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Ne sont pas couvertes dans la veille :

  • les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
  • l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
  • les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.

Au pic de la crise, l’activité du Médiateur des entreprises a été multipliée par 10

Délais de paiement, pénalités de retard, loyers impayés...depuis plusieurs mois déjà, le médiateur des entreprises Pierre Pelouzet avec ses équipes multiplie les interventions auprès des entreprises pour tenter de régler les litiges amplifiés par la crise du Covid-19.

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Crise sanitaire : de nouvelle solution de résolution des litiges entre entreprises

Entre autres initiatives, le cabinet d’affaires international Norton Rose Fulbright lance NRF Covid Resolve, une solution digitale pour la résolution accélérée de litiges liées au coronavirus.

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“Le procès traite le passé, la médiation s’occupe de l’avenir”

L'avocat Gérard Kuyper est un grand défenseur de la médiation commerciale. Il nous explique pourquoi ce mode alternatif de résolution des conflits peut aider les PME et les start-up en difficulté.

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En Occitanie, baisse des saisines de la Médiation du crédit.

Environ cinq dossiers jour la première semaine de juin contre une vingtaine au plus fort des demandes en avril. 56% des dossiers ressortent en médiation réussie.

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Les grandes enseignes rejettent la médiation sur les loyers commerciaux

Une charte a été rédigée qui encadre les négociations entre les propriétaires de centres commerciaux et leurs locataires au sujet des loyers de la période de fermeture administrative liée au coronavirus. Des reports sont certains, des annulations sont possibles. Le texte ne va pas assez loin jugent les représentants des H & M, Kiabi et autres.

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La médiation sur les loyers des commerçants aboutit à une charte de bonnes pratiques…

... mais 15 grandes fédérations du commerce ont renoncé à la signer. Bruno Le Maire a annoncé ce 3 juin la rédaction d’une charte encadrant les reports et annulations de loyers pour la période de confinement et la période de reprise jusqu’au 30 septembre 2020.

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La médiation entre entreprises a explosé avec la crise.

Depuis mars, son activité est multipliée par dix. Un service gratuit, rapide et souvent efficace.

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Coronavirus : la confiance, le pilier de la reprise », interview de Pierre Pelouzet, médiateur national des entreprises.

Le nombre de demandes adressées au médiateur ces dernières semaines a été multiplié par dix. Du jamais vu en dix ans d’existence !

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Les techniques de médiation au service des métiers de l’audit.

Article de Hervé Boullanger, Directeur de mission Audit et Conseil, formateur à la Cour des comptes, Médiateur CMAP.

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Litiges : “le BTP représente 10 à 15% des saisines” de la médiation.

Alors que le déconfinement vient juste de s'amorcer et que nous ne sommes qu'au début de la vague de la crise économique qui s'annonce, les litiges entre professionnels ont explosé durant ces deux derniers mois.

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