Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.
Ne sont pas couvertes dans la veille :
- les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
- l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
- les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.
22 septembre 2020
Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB : une mandature sous le signe de la médiation
À quelques mois de la fin de son mandat et quand on lui pose la question de ce qui l’a motivée au début de sa mandature, la première femme à avoir été élue présidente du Conseil national des barreaux répond : « notamment le programme Macron « numérique et médiation », « les avocats avaient une place légitime dans ce processus ! ».
ActualitéPortrait / interviewJuridique
22 septembre 2020
Sylvie Favier, nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Nancy : « La médiation est une solution plus acceptable et plus durable »
Le 1er septembre, Sylvie Favier, conseillère d’État, a été nommée présidente de la cour administrative d’appel de Nancy, avec l’envie de réduire les délais de jugement et développer la médiation.
ActualitéJuridiqueAdministration
17 septembre 2020
Tribunal Administratif de Nice : Mission médiation
Jeudi 17 septembre dernier, au tribunal administratif de Nice, se signait une convention de médiation entre les tribunaux administratifs de Nice et de Toulon et l’Académie de Nice.
16 septembre 2020
RGPD : la CNIL face à la réalité de la crise sanitaire
La CNIL a signé, avec le Médiateur des entreprises et Régions de France, des conventions de partenariat destinées à accompagner la mise en conformité au RGPD et son application dans les relations contractuelles.
15 septembre 2020
Séminaire CERDACFF : “Justice administrative et médiation” le 15 octobre à Nice
Le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF) - Université Côte d’Azur, organise en partenariat avec le Tribunal administratif de Nice, un séminaire sur le thème "Justice administrative et médiation".
22 juillet 2020
La médiation, ou la réalisation non contentieuse du droit
Le Professeur Fayez Hage Chahine (ci-après, FHC) expose sa vision de la médiation à l'avocat David Lutran (ci après, DL) à l’occasion d’un entretien à Beyrouth le 28 décembre 2019. A lire.
18 juillet 2020
Justice : après la crise, préférons la médiation.
Article de Claude Evin, ancien ministre de la santé, avocat au Barreau de Paris et médiateur.
17 juillet 2020
Les résultats d’une médiation sont appréciés individuellement
En droit pénal des mineurs, les résultats d’une médiation doivent être examinés séparément pour chacun des auteurs, précise le Tribunal fédéral suisse. Ainsi, la procédure peut être classée pour l’un parce que la médiation a abouti, alors que l’autre sera condamné.
13 juillet 2020
Monsieur Dupond-Moretti, développons la médiation
Eric Guérin, Président de la CMJ de France, adresse une lettre ouverte au ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti dans laquelle il invite ce dernier à développer la médiation afin de remédier à la crise de la justice civile.
9 juillet 2020
Le CMAP (centre de médiation et d’arbitrage de Paris) vient de diffuser son baromètre 2020 de la médiation.
L’issue des médiations s’avère souvent favorable. Un accord est obtenu dans 62 % des cas en moyenne. « Sans surprise, on constate que les médiations conventionnelles, décidées par les parties elles-mêmes, aboutissent à un meilleur taux d’accord ».