Veille sur l’actualité et l’évolution de la médiation en france par Michael Copsidas – médiateur et dirigeant d’ARC médiation.

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Ne sont pas couvertes dans la veille :

  • les « grandes » médiations si elles ne sont pas d’intérêt général (ex: la médiation sur le Roundup pourra être incluse mais pas celle avec General Electric)
  • l’actualité et l’évolution de la médiation à l’étranger (sauf si elles donnent un éclairage intéressant à la médiation en France
  • les grandes médiations internationales, politiques, humanitaires etc.

Le rôle essentiel de l’avocat accompagnateur en médiation

Plébiscités par nos concitoyens, les modes amiables de résolution des litiges font l’objet d’un intérêt croissant des pouvoirs publics. Ils sont un enrichissement de la réponse judiciaire et non son substitutif. Les acteurs judiciaires ont tous un rôle à jouer pour assurer un développement harmonieux et raisonné de l’amiable : le juge, le greffier, l’avocat et tous les auxiliaires de justice.

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Justice : la médiation, un remède et des solutions pour les entreprises

Moins coûteuse, plus rapide et moins aléatoire qu’un procès, cette technique de règlement des différends a fait dernièrement l’objet d’une présentation à Besançon, à l’initiative de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) du Doubs.

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Organiser une médiation internationale

Les conflits transnationaux sont légion. Leur nombre suit l’évolution de la « globalisation » des échanges commerciaux. Lorsqu’il s’agit de tenter de les résoudre à l’amiable, se posent des difficultés particulières ; sur le plan de l’organisation, de la communication et du fond des problèmes.

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Profession juriste Mard, une génération qui ne voit plus le contentieux comme avant

Ces dernières années, les modes alternatifs de règlement des différends (médiation, arbitrage, conciliation et expertise amiables) ont fait émerger un profil de juriste aux compétences variées et complémentaires.

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Dans une société de plus en plus violente, la médiation est un moyen de sortir des conflits par le haut

L’extension de l’obligation de médiation préalable à tous les troubles de voisinage et la création d’un conseil national, proposées dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, permettra une meilleure résolution des litiges, expliquent les députés Frédéric Petit (MoDem) et Laurianne Rossi (LRM).

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Point de vue : « pour une nouvelle justice de paix ? »

« Le jugement n’est pas une fin en soi ; il sert à atteindre la finalité ultime de la justice : rétablir la paix sociale. Or, pour atteindre ce but de pacification, il existe un second moyen : concilier les parties », soulignent Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, et Valérie Lasserre, professeure agrégée de droit à l’université du Mans.

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Jackpot pour l’ancien président de suez pour sa “médiation” entre Veolia et Suez

Gérard Mestrallet a joué les médiateurs pour résoudre le conflit entre Veolia et Suez. Un rôle qui permet à son cabinet de conseil Equanim de décrocher l’un des plus gros honoraires de l’OPA.

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Promotion et encadrement des MARD : publication du rapport de la cour d’appel de Paris

Dix ans après le rapport Magendie sur la médiation, qui dressait en 2008 un état des lieux des modes amiables de résolution des différends, la cour d’appel de Paris publie un nouveau rapport intitulé "La promotion et l’encadrement des modes amiables de règlements de différends".

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Annulation de vols : la Médiation tourisme répond aux questions (vidéo)

La Médiation tourisme et voyage (MTV) rappelle les conséquences pour les voyageurs de l’annulation des billets à cause de la crise sanitaire, notamment les vols annulés du fait de la compagnie ou du voyageur.

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Point de vue : la médiation conventionnelle, une solution de choix pour les entreprises

Claude Evin et Charles-Edouard Desforges, avocats et médiateurs, rappellent dans une tribune à Ouest-France que dans une médiation conventionnelle ce sont « les parties qui décident ensemble de l’issue à réserver à leur différend ; c’est leur contrat qui est malade, c’est leur litige qu’ils gèrent ensemble, c’est leur solution qui aura force de loi. »

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